Accompagnement de la transition énergétique, engagement pour une finance verte et prise en compte des nouveaux risques liés au réchauffement et aux aléas climatiques figurent aujourd’hui à l’agenda de la majeure partie des établissements bancaires…. Pour résister aux conséquences liées au réchauffement climatique, les banques doivent prendre les devants, intégrer dès à présent la question climatique dans leurs dispositifs de gestion des risques et se préparer à faire face aux exigences croissantes des superviseurs bancaires.

Après une première partie consacrée à l’impact de la question climatique sur le secteur bancaire, place maintenant à la question de la supervision bancaire.

Les objectifs de la supervision bancaire peuvent se décliner en trois volets :

  • Gérer les risques financiers découlant du changement climatique, et assurer la stabilité du système bancaire : le changement climatique est une source de changements structurels dans l’économie et le système financier, et à ce titre, il fait partie intégrante du mandat des banques centrales et des autorités de supervision.
  • Améliorer la communication sur la question climatique des établissements bancaires
  • Réorienter les flux de capitaux vers des investissements « verts » afin de favoriser une croissance durable. Cet objectif correspond à l’ambition de l’article 2.1c de l’Accord de Paris : « rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. »

La question climatique se trouve donc au confluent de plusieurs problématiques : le risque prudentiel, la communication financière et la responsabilité sociale et environnementale ainsi que le business model des banques.

Au cours des dernières années, les superviseurs bancaires et les initiatives de place se sont penchés sur la question climatique. La Banque de France figure parmi les superviseurs les plus actifs en la matière, puisqu’elle est l’origine de la création du NGFS, dont elle assure le secrétariat.

Principales avancées

Coordination internationale

  • BIS
    • La Banque des Règlements internationaux (BIS), en coopération avec la Banque de France, a publié en janvier 2020 « The green swan – Central banking and financial stability in the age of climate change », étudiant le rôle des banques centrales dans la gestion du risque climatique.
  • NGFS
    • Le NGFS (“Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System”), a été lancé lors du One Planet Summit de décembre 2017 à Paris. Sous le secrétariat de la Banque de France, il regroupe aujourd’hui 42 banques centrales et superviseurs bancaires. La Banque Centrale chinoise en est adhérente, contrairement à la Fed.
    • Le NGFS prévoit de publier un manuel sur les risques liés au climat et à l’environnement pour les autorités de surveillance et les institutions financières ainsi que des guidelines sur l’analyse des risques fondée dans une approche par scénarios.
    • En avril 2019, le NGFS a publié son premier rapport complet, au titre explicite : « Call for Action » visant à faciliter le rôle du secteur financier dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris de 2015
  • TCFD
    • La Task Force on Climate-related Financial Disclosures est un groupe de travail dirigé par le secteur privé, avec le soutien du Financial Stability Board. Son objectif est de fournir un cadre mondial normalisé pour le reporting climatique des entreprises. Le NGFS encourage les établissements financiers à se conformer aux recommandations de la Task Force, et à publier les éléments suivants :
      • Gouvernance autour des risques et des opportunités liés au changement climatique
      • Stratégie, avec une description des impacts réels et potentiels des risques liés au climat
      • Gestion des risques, avec la description du dispositif mis en place pour identifier, évaluer et gérer les risques climatiques
      • Métriques et objectifs, utilisés pour évaluer et gérer les risques climatiques
  • UNEP FI
    • L’Initiative financière du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI) est un partenariat public-privé établi sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement.
    • En 2018, 16 banques internationales ont travaillé sur la déclinaison des recommandations du TCFD, notamment sur le développement de modèles de mesure du risque physique et de transition.

Union Européenne

  • EBA
    • L’EBA s’est dotée d’une feuille de route sur la question climatique. En particulier, l’EBA doit :
      • Évaluer l’opportunité d’intégrer les risques environnementaux (dont les risques physiques et de transition), sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur dispositif de supervision. Le rapport final de l’EBA attendu pour juin 2021 sera suivi d’une publication éventuelle de guidelines à un horizon 2022-2024
      • Spécifier les modalités de reporting des risques ESG – Implementation Technical Standard attendu pour 2021, obligation inscrite dans CRR2 pour une entrée en vigueur en juin 2022
      • Statuer sur l’opportunité d’un traitement dédié des risques sociaux et environnementaux (Article 501c de CRR 2) – rapport final de l’EBA attendu juin 2025
    • L’exercice de stress-tests de l’EBA lancé en janvier 2020 ne couvre pas le risque climatique : les stress-tests EBA portent sur un horizon de 3 ans, alors que les risques liés au changement climatique ont un horizon de temps plus long.
  • Commission Européenne
    • La Commission européenne a publié en 2019 des orientations reprenant les recommandations du TCFD (Guidelines on reporting climate-related information). Même si ce texte est juridiquement non-contraignant, il s’agit d’une étape importante dans la prise en compte de la question environnementale dans le reporting non-financier des entreprises, et notamment des banques.

Niveau national

  • Les superviseurs bancaires commencent à émettre leurs premières recommandations. La Banque de France et l’ACPR ont lancé un programme de travail sur l’intégration des risques climatiques et le « verdissement » du système financier.
  • Les banques centrales lancent les premières campagnes de stress-tests climatiques. La Banque Centrale néerlandaise a effectué un premier exercice en 2018.
  • La Banque de France prévoyait de lancer un exercice de stress-tests au cours de l’année 2020, et la Bank of England en 2021. Ce calendrier pourrait vraisemblablement être remis en cause en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour influer sur la transition énergétique et mieux encadrer le risque climatique, les autorités de supervision disposent de plusieurs leviers :  

  • Intégrer le risque climatique dans le dispositif de supervision, et créer un dispositif prudentiel dédié au risque climatique
    • Le NGFS propose d’intégrer le risque climatique dans les exigences de publication du pilier 3, d’appliquer les mesures en capital du Pilier 2 pour les établissements qui ne répondraient pas aux attentes du superviseur, voire de créer des exigences en fonds propres additionnelles au titre du pilier I.
    • Au niveau européen, la réflexion sur le dispositif de supervision et le traitement prudentiel figurent bien dans la feuille de route de l’EBA.
    • Au Royaume-Uni, la Prudential Regulation Authority est un des superviseurs nationaux les plus avancés puisqu’il recommande dès à présent d’intégrer le risque climatique dans le dispositif ICAAP (réglementation SS3/19).
  • Renforcer les exigences en termes de transparence.  
    • Des normes communes définissant ce qui est durable ou vert pourraient contribuer à prévenir le “greenwashing”, c’est-à-dire le risque qu’un investissement soit classifié indument comme « vert » ou « durable ». Elles permettraient aussi de mieux mesurer la contribution des banques à la transition énergétique, et leurs expositions aux secteurs impactés par le risque de transition. L’Union Européenne est en train de se doter d’une taxonomie des investissements verts, pour une entrée en vigueur en 2022.
  • Appliquer un « green support factor »
    • A terme, il n’est pas à exclure que les autorités de supervision utilisent le secteur bancaire comme un moyen d’orienter et accélérer la transition vers une économie décarbonée. Cela pourrait par exemple prendre la forme d’un assouplissement des exigences de fonds propres par le biais d’un “green support factor”. (Deux actifs avec le même profil de risques similaires pourraient se voir attribuer des exigences en fonds propres différentes, en fonction de leur caractère « green » ou « brown »). Cette approche serait une vraie évolution conceptuelle dans la surveillance prudentielle dans la mesure où les exigences en fonds propres réglementaires ne seraient plus uniquement le reflet du profil de risque mais un outil incitatif d’orientation d’actifs.
    • Ce dispositif a été proposé en 2016 par la Fédération bancaire française. Cette approche a été adoptée par Natixis en 2017 : pour des besoins de pilotage interne, les RWA sont ajustés à la hausse ou la baisse, en fonction du caractère « vert » ou non des actifs.

Le troisième article de cette série abordera la question du défi méthodologique posé par le risque climatique. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à contacter l’équipe Risks & Compliance d’Accenture France :

@Jérémie Aynié (Senior Manager, Risks & Compliance, Accenture France)