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Introduction

Le lancement officiel du scheme SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) en Novembre 2017 avait été l’occasion de nous pencher de manière détaillée sur ses impacts.

Un an plus tard, nous venons de franchir une autre date importante. En effet, le 30 novembre 2018, la Banque Centrale Européenne a lancé sa nouvelle infrastructure baptisée Target Instant Payment Settlement (TIPS). La première transaction a eu lieu immédiatement, lorsqu’un client de la banque espagnole, CaixaBank, a utilisé TIPS pour effectuer un paiement instantané à un client de la banque française, Natixis (Groupe BPCE).

TIPS, une réponse aux enjeux d’atteignabilité et au risque de fragmentation

Avant TIPS, une dizaine de chambres de compensation dont RT1 d’EBA Clearing (scheme pan-européen couvrant actuellement 38 PSP dans 12 pays et traitant 70 000 transactions/jour à date) et STET[1] (couvrant France et Belgique et traitant 40 000 transactions/jour à date) étaient en capacité de permettre à leurs clients de s’envoyer des SCT Inst.

Or, sans TIPS, les adhérents à SCT Inst ne pouvaient échanger de paiements qu’avec les adhérents qui étaient membres des mêmes chambres de compensation qu’eux. Assurer l’atteignabilité (« reachability ») entre les adhérents à SCT Inst supposerait en effet d’établir des liaisons bilatérales entre les différentes chambres de compensation, ce qui serait très complexe et coûteux.

L’un des objectifs de TIPS est de répondre à cette problématique. En tant qu’extension de TARGET2[2], TIPS bénéficie du réseau[3] de plus de 1 700 participants.

TIPS se positionne à la fois en concurrent et en complément des solutions actuelles :

  • Concurrent : puisqu’il permet aux institutions financières d’échanger des paiements en temps réel de la même manière que les autres chambres de compensation gérant le paiement instantané
  • Complément : puisqu’il permet aux chambres de compensation d’étendre leur réseau de connexion. En effet, les chambres de compensations peuvent agir en tant que donneurs d’ordre (« Instructing Party») pour le compte de leurs clients, ce qui permet aux participants et sous-participants d’une chambre de compensation d’être atteignables depuis une autre chambre de compensation. Ce recours à des donneurs d’ordre présente également l’avantage, pour les participants et sous-participants, de ne pas avoir à effectuer de développements pour connecter leur système au réseau TIPS.

Les grandes caractéristiques et le fonctionnement de TIPS

Cette nouvelle infrastructure sera mise à disposition des participants actuels dans TARGET2 (l’ouverture d’un compte en euros dans TIPS requiert les mêmes critères d’éligibilité que pour participer à TARGET2). Elle permettra aux acteurs du paiement (banques participantes et PSP) de proposer à leurs utilisateurs d’effectuer des opérations, 24 heures sur 24, tous les jours calendaires de l’année. Ces opérations seront réglées en Euro et pourront être émises par des particuliers comme par des entreprises.

Il y a trois façons de se connecter à TIPS :

  1. Un Participant détient un ou plusieurs comptes dans TIPS (appelés DCA TIPS) pour émettre et recevoir ses virements instantanés et est identifié par un BIC11. Les critères de participation à TIPS sont les mêmes que ceux de TARGET2.
  2. Un Reachable Party est identifié par un BIC11 mais ne détient pas de compte dans TIPS. Elle peut émettre et recevoir des virements instantanés à partir du compte TIPS d’un participant direct, en vertu d’un accord avec ce dernier.
  3. Un Instructing Party n’émet et ne reçoit pas de virements pour son propre compte : il fournit uniquement un service d’émission/réception vis-à-vis de TIPS pour le compte d’un Participant ou d’un Reachable Party.

Le mode de fonctionnement direct :

Le fonctionnement de TIPS dans un mode classique de chambre de compensation, tout comme ABE RT1, est détaillé sur le schéma ci-dessous :

  1. Un paiement instantané est initié par un client du participant émetteur (ou « Reachable Party»)
  2. Le participant émetteur (ou « Reachable Party») envoie le message de paiement à TIPS
  3. TIPS valide le message et réserve sur le DCA (« Dedicated Cash Accounts ») du participant le montant des fonds à transférer
  4. TIPS transfère l’instruction de paiement au participant bénéficiaire, pour acceptation
  5. Le participant bénéficiaire envoie un message d’acceptation à TIPS
  6. TIPS procède au règlement (transfert des fonds au participant bénéficiaire)
  7. TIPS confirme le règlement au participant émetteur
  8. TIPS confirme le règlement au participant bénéficiaire
  9. Les participants peuvent confirmer le paiement à leurs clients finaux

Le mode de fonctionnement via les CSM :

Cependant, comme indiqué plus haut, TIPS permet également aux chambres de compensation d’agir en tant que donneurs d’ordre (« instructing party ») pour le compte de leurs clients. Ce nouveau mode de fonctionnement, qui permet à TIPS de transformer en profondeur la situation en termes de reachability, est détaillé sur le schéma ci-dessous :

Quels impacts sur le déploiement de l’Instant Payment en Europe ?

TIPS sera sans nulle doute une étape majeure pour la mise en œuvre du programme SCT Inst en Europe. Si à l’entrée en service le 30 novembre 2018, on ne recensait que 8 banques participantes ce nombre devrait augmenter de manière significative dans les prochains mois :

Pays Nombre

de banques

Noms des établissements
France 1 ·         Natixis
Espagne 5 ·         CaixaBank

·         Abanca Corporación Bancaria

·         Banco Bilbao Vizcaya Argentaria

·         Banco de Crédito Social Cooperativo

·         Caja Laboral Popular Cooperativa de Crédito

Allemagne 2 ·         Berlin Hyp

·         Teambank.

 

Mais, au-delà des banques participantes, la vraie révolution est à chercher au niveau des CSMs et là c’est d’ores et déjà un raz de marée: quasiment tous les CSMs européens annoncent leur raccordement à TIPS soit immédiatement soit dans les prochains mois.

On notera au passage que certains, dont STET, vont proposer des offres (SWIP pour Single Window for Instant Payments dans le cas de STET) permettant aux participants de gérer via un accès unique leurs paiements instantanés que ceux-ci soient traités via le CSM local ou qu’ils passent par l’interconnexion proposée par TIPS.

La politique tarifaire de TIPS étant sans frais d’entrée ni de maintenance elle devrait certainement favoriser son adoption[4] :

  • Les participants n’auront à payer, pendant les deux premières années, que pour leur utilisation réelle du service (0,2 centime d’euro par paiement envoyé)
  • Les 10 premiers millions de transactions faits chaque participant TIPS jusqu’à fin 2019 seront gratuits.

En France, les groupes BPCE et Crédit-Mutuel Arkéa proposent déjà le paiement instantané à leurs clients en passant par le système de compensation de STET mais sur les cas d’usage restent fortement contraints par le besoin d’avoir les banques émettrice et réceptrice en capacité de traiter les paiements instantanés.

Le démarrage des autres banques françaises sur STET permettra d’étendre considérablement ces usages à l’échelle de la France :

  • La majorité d’entre elles ont annoncé un démarrage en réception avant la fin de l’année 2018 (BNP-Paribas, La Banque Postale, Crédit Mutuel-CIC, Crédit Agricole).
  • Concernant l’émission de paiements instantanés, elles avancent davantage en ordre dispersé avec des lancements prévus fin 2018 (BNP-Paribas, Crédit Mutuel-CIC) ou plutôt courant 2019 (La Banque Postale).

Mais à l’échelle européenne, c’est indéniablement la nouvelle plateforme TIPS qui permettra de répondre à la promesse d’interopérabilité pan-européenne entre les différents acteurs.

2019 devrait donc être une année majeure quant au développement des usages pour le paiement instantané. J’ai hâte de voir ça !

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[1] STET est un organisme gérant la plateforme de compensation CORE, qui est la plus importante d’Europe en volume.

[2] Pour rappel TARGET2 est le système existant de paiement à règlement brut en temps réel (RTGS) en euro, développé par la BCE, actuellement utilisé à la fois par les banques centrales et les banques commerciales pour exécuter les paiements en euros en temps réel. Il s’agit de la principale plate-forme européenne de traitement des paiements de montant élevé.

[3] Source : https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2018/html/ecb.sp181130.en.html

[4] A titre de comparaison, les frais SEPA liés à STET – source :  https://www.stet.eu/assets/files/Documentation-FR/STET-SEPAeu-Price-List-April-2017.pdf – se situent entre 200 000 et 500 000 euros par an pour les coûts fixes (participant direct), s’adossant aux coûts par transaction entre 0,11 et 0,14 centimes d’euros.

Stéphane Ray

Principal Director - Retail Banking / Technology Consulting

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